ARTICLE 5. LIVRAISONS :
MODES DE LIVRAISON
Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délais indiqué sur la page de validation de la commande.
Les Produits commandés par le Client seront livrés par colissimo, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations saisies sur son espace client, dans ce contexte, MAISON NIÑOS ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison (les frais éventuellement engagés pour la réexpédition du produit sera à la charge du client). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les commandes sont préparées dans un délai de 72h en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et les délais de livraison entre 3 et 5 jours ouvrables en France métropolitaine. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés, cependant MAISON NIÑOS ne pourra pas être tenu responsable en cas de dépassement des délais annoncés, un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE :
Le Client est tenu de vérifier sa commande ainsi que l’état des produits livrés. Si un produit est défectueux, endommagé, ou manquant , le client dispose d’un délai de 48h maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment), si le produit présente un défaut à réception. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le client est également tenu de vérifier l’état du paquet lors de la réception de celui-ci. Si le colis arrive endommagé, abimé ou taché, il doit émettre des réserves (ou refuser le colis) auprès du transporteur afin de couvrir les éventuels dommages des produits se trouvant à l’intérieur.
Les frais de réexpédition d’un second envoi seront à la charge du client. Si la commande est annulé, les frais de port ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR PRODUIT :
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande.
Pour exprimer son droit de rétraction , le client doit effectuer sa demande de retour au préalable par email à l’adresse suivante : contact@maisonninos.fr. Dans sa demande, le client devra indiquer expressément la volonté de se rétracter du contrat de vente ainsi que la date et le numéro de commande, le nom du produit à retourner et le motif du retour.
Le client doit effectuer le retour de ses produits par La poste uniquement. Il est vivement conseillé de sélectionner un mode d’expédition couvrant l’indemnisation des produits en cas de perte de cette marchandise. En cas de retour, c’est le client qui en supporte le risque et non le vendeur. Les frais de retour reste à la charge du Client. En cas d’erreur de la part de MAISON NIÑOS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), les frais de retour de l’article seront remboursés. Le Client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir le remboursement.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquettes et emballage,…) permettant leur revente à l’état neuf. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, et les boîtes abimées seront refusés. Les Produits endommagés, salis ou incomplets, ne seront pas repris.
Les articles en promotion ou en solde ne seront pas remboursé , ni échangé.
Le client recevra un email l’informant de la réception de son retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat. Les stocks étant relativement faibles, les échanges sont impossibles, si le client souhaite par exemple effectuer un changement de taille, il doit effectué le retour de l’article et passer une nouvelle commande.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR / GARANTIES :
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient (selon l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978) :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
